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M-35.1, r. 167 - Plan conjoint des pêcheurs de crevette du Québec

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. (Abrogé).
Décision 7256, a. 11; Décision 11953, a. 3.
11. Jusqu’à ce qu’il soit modifié par un règlement de l’assemblée générale des pêcheurs, le montant de la contribution est de 0,01 $ la livre de crevette pesée à quai.
Décision 7256, a. 11.
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